Actualité CSE

PV de réunion CSE

Comment créer un PV de réunion CSE?

Une réunion du Comité Social et économique est un moment important, dont la valeur juridique est forte. Les questions qui y sont soulevées peuvent aboutir à un accord entre employeur et employés, ou non. Dans les deux cas, il est nécessaire que le contenu de la réunion puisse être utilisé, à des fins d’information, de vérification, et s’il le faut de contestation.

budget CSE

CSE: tout savoir à propos des budgets alloués.

Facultative depuis le 1er janvier 2018, la création d’un CSE est rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés. Bien qu’il s’agisse du fruit de la fusion des anciens CE, DP et CHSCT, côté budgets il faut chercher dans le fonctionnement des anciens CE pour commencer à comprendre comment ils peuvent légalement s’organiser.

Rôle du CSE

Quel est le rôle du CSE : Comité social et économique ?

Mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017, le Comité social et économique ou plus communément appelé le CSE est une nouvelle instance, unique, qui vient intégrer et remplacer les Délégués du Personnel, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le Comité d’Entreprise…