CSE : Les heures de délégation CSE, de quoi parle-t-on ?

Dirigeant d’entreprise, DAF ou DRH, vous souhaitez mieux connaitre le fonctionnement de votre CSE ? Découvrez dans cet article, à quoi correspondent les heures de délégation et comment les élus CSE peuvent les mobiliser.

Heures de délégation ; définition

Le CSE, vous le savez, est une instance représentative au sein d’une entreprise regroupant l’ancien Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT (Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail). Il est obligatoire quand la société compte au moins 11 salariés. Cette instance représentative est composée de salariés, élus pour un mandat déterminé. Pour exercer leurs rôles de veille et de conseil au sein de l’entreprise, les membres élus CSE disposent d’heures de délégation.

Ce crédit d’heures est variable selon l’effectif salarial de l’entreprise. Ce qu’il faut savoir : ces heures de délégation CSE sont des heures de travail, elles sont donc rémunérées. Ce crédit d’heures est utilisé par les élus CSE pour exercer leurs mandats :

• assister à des réunions de décisions stratégiques avec les dirigeants ;
• réaliser des visites de contrôle des conditions de travail ;
• assurer des permanences de conseil auprès des salariés, mais également auprès des DAF et des DRH de l’entreprise.

Ces heures de délégation CSE représente un droit pour chaque salarié élu à cette instance représentative. L’employeur se doit de donner les moyens à tous les élus CSE d’exercer leurs mandats dans le respect du cadre légal.

À noter : ce crédit d’heures est attribué en priorité aux membres titulaires élus CSE. Selon l’organisation choisie par les représentants du CSE de votre entreprise, une répartition des heures de délégations CSE peut être effectuée entre titulaires et suppléants, on parle alors de mutualisation.

Comment les utiliser ?

Le nombre d’heures de délégation CSE varie selon les entreprises, puisqu’elles sont calculées d’après l’effectif de salarié. Leur volume, pour chaque membre titulaire du CSE, peut être établi soit :

• par un accord préélectoral d’après les conditions précisées par le code du travail dans l’article L.2314-7 ;
• d’après le tableau notifié à l’article L.2314-1 du code du travail.

En tant que dirigeant d’entreprises, DAF, DRH et même élus CSE, vous souhaitez vous simplifiez la tâche ? Optez alors pour une solution sur-mesure : le CSE externalisé. Par exemple, en confiant la gestion quotidienne de vos activités CSE à un prestataire extérieur, vous bénéficiez de nombreux avantages :

• un calcul automatique et fiable du volume d’heures de délégation CSE par membre titulaire élu ;
• une analyse des activités régulière et détaillée nécessaire à la rédaction du rapport annuel d’activité et de gestion du CSE ;
• une offre personnalisée d’avantages salariés selon les demandes de vos collaborateurs et la stratégie établie du CSE.

Notre plateforme Happier est également réservée aux membres élus du CSE. Nous facilitons la gestion des œuvres sociales en accompagnant vos représentants salariés dans l’exercice de leurs mandats. En dématérialisant la gestion de votre CSE, vous permettez à vos élus de se consacrer entièrement à leurs rôles de conseils et de contrôle dans l’entreprise, sans se préoccuper de la gestion administrative des activités ASC (Activités Sociales et Culturelles).

Dans le cadre de leurs mandats, les élus assurent plusieurs missions. Pour ce faire, ils disposent d’un volume d’heure de délégation CSE mensuel. Ce crédit d’heures est utilisé pour de multiples tâches :

• l’analyse de documents, la base de données économiques et sociales de l’entreprise (BDES) par exemple ;
• la préparation et la tenue de réunions CSE ;
• l’élaboration d’un dossier particulier pour transmission à l’inspection du travail par exemple ;
• la mise en œuvre d’actions de sensibilisation auprès des salariés, concernant les risques psycho-sociaux notamment ;
• la réalisation et l’étude d’une enquête générale sur les conditions de travail, ou particulière à la suite d’un accident de travail par exemple ;
• des rencontres professionnelles avec des experts (cabinets d’avocats, médecins du travail, représentants syndicaux…) ou des formations ;

Chaque élu CSE est responsable de la répartition de ses heures de délégation dans le mois. Il en informe l’employeur et il peut les partager avec l’élu CSE suppléant. Selon les accords collectifs, propre à la branche ou à l’entreprise, les heures de délégation CSE non utilisées à une période peuvent être reportées sur le mois suivants, dans la limite d’un nombre d’heures déterminé à priori.

Grâce à votre formule CSE externalisé, les besoins en heures de délégation est largement diminué. Depuis la plateforme Happier, vous accédez à votre compte personnel de manière sécurisée et vous n’avez plus qu’à vous faire plaisir parmis notre très large catalogue riches de centaines de milliers d’offres remisées à tarif CE.

Particulièrement appréciée par les PME et les TPE, plateforme Happier offre de nombreuses possibilités, aux élus CSE, aux DAF et aux DRH pour optimiser la gestion de cette instance représentative :

• des avantages salariés personnalisés ;
• un suivi administratif et financier des activités du CSE simplifié et sécurisé…

En tant qu’employeur, vous pourrez accéder également à la plateforme Happier afin de mettre en place une cagnotte pour vos salariés. Non soumise à cotisations sociales, car respectant clairement le cadre URSSAF sur le culturel et social, vous pourrez abonder cette cagnotte jusqu’à 1830 €/an/salarié. Aucune autre solution n’offrira plus d’avantages à vos collaborateurs. Leur fidélisation n’en sera que grandement facilité.

Le CSE externalisé est une solution fiable et sécurisée. Elle illustre la capacité de votre entreprise et des élus CSE à imaginer des avantages salariés originaux. Le résultat ? Une fidélisation des salariés assurée.

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