CSE: tout savoir à propos des budgets alloués.

budget CSE

Facultative depuis le 1er janvier 2018, la création d’un CSE est rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés. Bien qu’il s’agisse du fruit de la fusion des anciens CE, DP et CHSCT, côté budgets il faut chercher dans le fonctionnement des anciens CE pour commencer à comprendre comment ils peuvent légalement s’organiser. En effet: les CHSCT ne disposaient pas de budget propre, pas plus que les DP. Voici quelques éclaircissements en ce qui concerne ces budgets, qui sont, comme du temps des CE, au nombre de deux.

Le budget de fonctionnement des CSE

En quoi consiste-t-il? Pour répondre à cette question apparemment simple, il faut d’abord savoir que les règles ne sont pas les mêmes selon la taille de l’entreprise. Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés (mais de plus de 11) ? Les choses seront plus simples.

Les entreprises en deçà de 50 salariés

Dans ce cadre précis, donc entre 11 et 50 salariés, le CSE n’est pas une personne morale. Purement et simplement, cela fait qu’il n’est pas nécessaire que l’entreprise le doté d’un budget de fonctionnement: un CSE donc, mais d’impact sur le budget général de la société, nenni!
Pour autant, attention: cela ne veut pas dire que le CSE ne coûte rien à l’entreprise. En effet, quelques dépenses lui incombent tout de même, à commencer par la mise à disposition d’un local dédié, afin que les représentants du personnel puissent se consacrer à leurs missions. L’entreprise doit également mettre à leur portée les moyens nécessaires à la réussite de ces missions, tant financièrement que d’un point de vue technique. Enfin, les formations obligatoires demandées par les membres du CSE sont nécessairement prises en charge par la société.
Un peu plus qu’un détail, qui a son importance : l’entrave étant rien de moins qu’un délit, il est préférable pour un dirigeant de ne pas refuser la création d’un CSE…
Mais restez sereins : sous le seuil des 50 salariés, le coût d’un CSE externalisé est rarement rédhibitoire.

Les sociétés de plus de 50 salariés

C’est dans ce cas que nous allons pouvoir parler du budget de fonctionnement. Il s’agit d’une subvention versée par l’employeur au CSE, dans le but de pourvoir, annuellement, aux multiples frais de fonctionnement: dépenses courantes et administratives, frais de déplacement, frais de personnel éventuels…
Le plus ardu est dans doute de les calculer correctement, car oui, le calcul de cette subvention est conditionné par des seuils, notamment liés à l’effectif global de l’entreprise.
L’employeur doit allouer un budget équivalent à 0,20% de la masse salariale de sa société, ce seuil passant à 0,22% au-delà de 2000 salariés.

Une alternative existe au budget de fonctionnement : prendre en charge directement et individuellement les divers frais de déplacement, les fournitures, les frais de formation des membres du CSE permet d’être dispensé de ce budget.
Notez bien qu’il ne peut servir à alimenter le budget des activités sociales et culturelles.

Le budget des activités sociales et culturelles

Moins encadré, plus souple, mais paré de nombreuses vertus potentielles, ce budget s’adapte lui aussi à la taille de l’entreprise, mais encore plus à sa culture.

En deçà de 50 salariés

Les prérogatives légales du CSE sont assez sommaires dans ce cas. En effet, les membres du CSE représentent le personnel et font de fait remonter les éventuelles doléances à leur employeur: ils récupèrent en quelque sorte les anciennes prérogatives des DP. Le CSE ne possède ici pas de budget dédié aux activités sociales et culturelles à destination des employés.
Cependant, il est souvent intéressant pour un employeur de prendre des dispositions complémentaires, afin de donner des avantages à ses employés en termes de santé, de prévoyance et de bien-être: car la fidélisation des salariés est un enjeu. Un service de CSE externalisé peut lui permettre par exemple de lettre en place des tickets restaurant, des chèques vacances, des accès à des structures partenaires…
Le but? Procurer à votre entreprise une attractivité accrue, et à vos employés des avantages salariés et du pouvoir d’achat via des avantages qui ne sont plus réservés aux seuls grands groupes (et le principe du CSE externalisé y est pour quelque chose).

Au-delà de 50 salariés

Comme l’était le budget dévolu aux activités portées par les CE externalisés, le budget des activités sociales et culturelles du CSE n’est pas vraiment encadré par la loi. L’employeur n’est pas tenu d’en allouer un. Mais les avantages sont indéniables ! Fidélisation des salariés grâce à un coup de pouce à leur pouvoir d’achat, image de l’entreprise jouant sur son attractivité…si les grands groupes plébiscitent les CSE externalisés, ce n’est pas sans raisons, et bien sûr…cela a un impact sur la compétitivité.
La loi intervient cependant sur deux points: la définition de minima, pour des raisons de stabilité des budgets, et d’une liste d’activités sociales et culturelles définie dans l’article R.2323-20 du Code du travail. Il n’existe pas de réelle contrainte quant à l’utilisation des fonds.
En revanche, la détermination des montants alloués se fait par voie d’accords au sein de l’entreprise, et c’est une des fonctions des membres du CSE que d’y travailler avec l’employeur. Notez qu’une somme dévolue sur une année ne peut être réduite l’année suivante sans l’accord des représentants du CSE.
Cette somme, enfin, peut-être soit issue d’un pourcentage de la masse salariale, soit une somme prédéfinie avec l’accord des deux parties.
Mesurez l’avantage d’un CSE externalisé : les coûts sont encadrés, l’offre est souple et personnalisée. Les entreprises proposant depuis longtemps des œuvres sociales via un CE externalisé le savent bien: la facilité de gestion constitue un réel avantage pour les employeurs comme pour les élus du CSE.

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