En cas de licenciement, quel est le rôle du CSE ?

pexels-anna-shvets-4226215

La rupture prématurée d’un contrat de travail n’est jamais une situation agréable à vivre, ni pour l’employeur, ni pour le salarié. Le saviez-vous ? Le CSE (Conseil Social et Économique) de l’entreprise peut jouer un rôle déterminant dans la gestion de licenciement.

L’intervention des élus du CSE en cas de licenciement économique

Dans la vie d’une entreprise, TPE, PME ou multinationale, il peut arriver de vivre des périodes sombres, où la réduction des effectifs de salariés ne peut être évitée. Ces situations, en tant que dirigeants, DAF et DRH vous le savez, sont réglementées par le code du travail.

Les élus du CSE garantissent aux salariés l’expression collective de leurs intérêts au sein de l’entreprise, notamment lors d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Ils sont garants du respect des droits des salariés et des devoirs de l’employeur. Lorsqu’une entreprise envisage le licenciement économique (de plus ou moins 10 salariés) dans une période de 30 jours, les dirigeants, les DAF ou les DRH sont tenus de consulter les élus du CSE. L’entreprise se doit également d’informer la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), par un courrier recommandé, de son intention d’effectuer un ou plusieurs licenciements économiques.

Lors de cette consultation obligatoire, l’employeur explicite clairement les raisons du licenciement économique, le nombre de personnes concernées, le calendrier prévisionnel du Plan de Sauvegarde de l’Emploi…Le CSE dispose d’un mois pour émettre un avis face à la situation. Les élus membres de cette instance peuvent proposer des alternatives au licenciement économique ou négocier, au nom des salariés concernés, des conditions de départ plus avantageuses, ou un calendrier différent.

A retenir : cette consultation préalable des élus CSE concernant un Plan de Sauvegarde de l’Emploi est obligatoire. Elle est définie par l’article L.1233-28 du code du travail. L’employeur, par l’intermédiaire du DAF ou du DRH s’expose à des sanctions en cas de non-respect de cette démarche.

En cas de licenciement économique, le CSE est sollicité par l’employeur lors des négociations des conditions du Plan de Sauvegarde de l’Emploi. En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE relaye les volontés des salariés, concernés par le licenciement (calendrier de départ, éléments financiers, modalités de formation ou de réinsertion…). Les élus du CSE se mobilisent pour repérer et dénoncer d’éventuels manquements de l’employeur : non respect du délai des procédures, abus de pouvoir…

Le saviez-vous? De nombreuses entreprises choisissent d’externaliser le CSE dans sa gestion, notamment pour s’assurer le respect des procédures. Confier l’administration et la gestion de votre CE à un cabinet d’experts extérieur, vous permet, en tant que dirigeant de vous consacrer uniquement à vos activités, sans vous préoccuper des démarches administratives et légales.

Notre blog ici sur Happier vous offre la possibilité de mieux appréhender la gestion du CSE et de vous informer des nouvelles règlementations en vigueur.

En cas de licenciement pour faute, comment intervient le CSE ?

En tant que DRH ou dirigeant d’une entreprise, peut-être avez-vous déjà été confronté à une procédure de licenciement d’un salarié pour faute ? Ces situations, vous le savez, sont règlementées par le code du travail.

En cas de licenciement pour faute, le rôle des élus du CSE n’est pas tellement différent de son intervention lors de la mise en œuvre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Un licenciement pour faute grave ou lourde doit être justifié de la part de l’employeur par des preuves objectives, tangibles et indiscutablement imputables à une personne.

Les services du CSE peuvent être sollicités à la fois par l’employeur et par le salarié concerné. Le plus souvent, les élus CSE occupent un rôle de médiateur entre l’employeur, représenté par le DAF ou le DRH, et le salarié visé par une procédure de licenciement pour faute.

Comme lors d’un licenciement économique, le CSE vérifie les preuves apportées par l’employeur et se porte garant de la véracité de la situation dénoncée. Les élus CSE s’assurent auprès de l’employeur du respect des droits du salarié et dénoncent, le cas échéant, les vices de procédures éventuels.

Dans la majorité des cas de licenciements pour faute, le salarié concerné sollicite les compétences du CSE pour l’aider à préparer sa défense face à l’employeur.

Vous l’aurez compris, le rôle du CSE en cas de licenciement peut être déterminant. Il est donc essentiel de se doter des meilleurs outils pour aider les élus CSE à conseiller et à accompagner les salariés. En misant sur un CE externalisé, vous choisissez l’excellence, déjà reconnue par de nombreux représentants du personnel présents dans les TPE/PME.

Besoin d’en savoir plus ? Prenez contact !