Gratifiez vos salariés sans charges sociales, grâce à la cagnotte entreprise !

Cagnotte CSE

Rarement, les salariés n’auront eu autant besoin d’être motivés, boostés, engagés ; et rarement les employeurs n’auront eu autant besoin de bons plans, leur permettant d’optimiser leur trésorerie. Il existe des moyens complètement légaux permettant de répondre à ces deux types d’aspirations… Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Dans quel contexte un salarié peut-il être gratifié sans cotisations ?

La règlementation française donne aux employeurs, différentes occasions d’apporter du pouvoir d’achat à leurs salariés, sans être taxé. Voici un rappel de tout ce qui est autorisé et exonéré ; que ce soit en termes de charges sociales, ou de déductibilité des bénéfices imposables, ou de la facture de TVA…

Les titres cadeaux : les chèques cadeaux et/ou bons d’achats peuvent être offerts aux salariés de toute entreprise – soit par la Direction, soit par le comité d’entreprise – et ce, quel que soit son effectif. Ils sont exonérés de cotisations URSSAF s’ils sont remis dans le cadre des évènements suivants : Noël, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères, fêtes des pères, rentrée scolaire, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine… L’exonération de cotisations sociales (patronales et salariales) ne sera cependant accordée que si leur montant est conforme aux usages (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile – cas particuliers de Noël : 5% par enfant + 5% par salarié). Attention ! L’Etat se montre cependant plus généreux cette année. A titre exceptionnel et pour aider les commerçants durement touchés par la crise sanitaire, le plafond d’exonération de cotisations sociales a été doublé ! Ainsi, pour les chèques-cadeaux et bons d’achat ui ont été attribués au titre de l’année 2020 et remis au plus tard le 31 janvier 2021, le plafond est passé à 343 euros, soit 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale ( au lieu des 171 € prévus par la règle).

Les Chèques-vacances : ce dispositif permet d’aider les salariés au financement de leurs loisirs, leurs transports, leur hébergements, leur restauration ou leurs activités de loisirs et /ou culturelles.
Ils sont utilisables en France et dans 27 pays de l’Union Européenne, soit sous forme papier, soit dématérialisés. Tous les types d’entreprises peuvent offrir des chèques-vacances à leurs salariés, via la direction générale ou le comité d’entreprise, et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Sur le plan fiscal, les chèques-vacances ne sont jamais imposables pour les salariés.

Pour l’employeur, on distingue :

• Les entreprises de moins de 50 salariés, pour lesquelles ils sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 450 € par an et par salarié pour l’employeur ; et exonérés de charges sociales, sauf CSG et CRDS. Si les chèques vacances font l’objet d’une subvention de l’entreprise au comité d’entreprise (CE), il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales et est considéré comme une aide aux vacances.

• Les entreprises de plus de 50 salariés ; pour lesquelles l’entreprise peut déduire sa contribution du bénéfice imposable dans la limite de 450 € par an et par salarié. Si les chèques-vacances sont acquis et distribués par le comité d’entreprise, ils seront exonérés de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement transport).

Les titres restaurant : ils permettent de financer les repas à l’extérieur des salariés. Non imposables pour les salariés, les titres restaurants font l’objet d’exonérations URSSAF, s’ils sont financés par l’entreprise à hauteur de 50 à 60 % de leur valeur nominale, et si le titre repas n’excède pas 19 € par jour. Attention ! Nouveau geste de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire : le décret du 10 juin 2020 a en effet augmenté le plafond quotidien de 19 à 38 euros. Ils sont par ailleurs, et à titre exceptionnel utilisables les dimanches et jours fériés.

La cagnotte d’entreprise : ce dispositif permet aux entreprises d’offrir à leurs salariés une subvention annuelle de 1830 € exonérée de cotisations sociales, utilisable pour couvrir des frais liés à des activités sociales et culturelles (voyages, culture & loisirs, sports, service à la personne et garde d’enfant ). Le champ d’utilisation est donc très vaste… Le collaborateur pourra financer une partie importante de ses vacances puisque les frais inhérents au transport, à l’hébergement et à la restauration pourront être pris en compte. L’offre culturelle est également pléthorique : théâtre, cinéma, concert etc… et même les abonnements à Netflix ou au Playstation store, ce type de prestations appartenant au domaine culturel !

Enfin, les dirigeants de TPE /PME peuvent également utiliser ce montant pour verser à leurs salariés une prime exonérée de charges. C’est donc un outil RH précieux, qui permet d’incentiver et de fidéliser leurs collaborateurs (voire même leurs clients, dans certains cas…) ; qui en ont tant besoin en ces temps de crise…

Et si mon entreprise n’a pas de Comité d’Entreprise… ?

Depuis 2017 et les ordonnances Macron, seules les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas dans l’obligation d’offrir un comité d’entreprise à leurs salariés. Mais cela ne les exonère pas de leur faire bénéficier d’avantages divers ! Et, pour ces entreprises, tout comme pour les plus importantes souhaitant externaliser leur CE, il est possible d’avoir recours à une société tierce dont c’est précisément le métier…

Ainsi, au-delà d’offres négociées, le prestataire qui offre un CE externalisé peut mettre à la disposition de l’entreprise une plateforme dédiée, entre autres, à la gestion de la cagnotte entreprise. Cet outil lui permet de piloter librement et facilement son programme d’avantages en créant des groupes de bénéficiaires, qui, suivant leurs typologies, se voient attribuer des subventions soit identiques, soit différentes. Les bénéficiaires pourront utiliser leur cagnotte ou subvention de deux manières distinctes :

• Soit directement sur la plateforme avantages, en mode du mode “achat direct” qui permet d’utiliser sa cagnotte pour les achats de type tickets de cinéma ou tout autre typologie d’achat en ligne éligible à la cagnotte

• Soit via la rubrique Remboursement sur facture, les bénéficiaires pourront importer les factures des produits ou prestations éligibles à la cagnotte.

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