Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE

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Missionnés par l’entreprise, les élus du Comité Social et Économique de l’entreprise publient chaque année un rapport de gestion des activités menées. Cette démarche répond à une obligation légale et s’inscrit dans une logique de transparence envers les salariés et les dirigeants de l’entreprise.

De quoi s’agit-il ?

Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE est un exercice obligatoire à réaliser chaque année. Il permet aux salariés et aux dirigeants de connaitre les choix stratégiques, les modes de gestion et l’état de santé financière du Comité Social et Économique de l’entreprise. Dans ce document, sont rassemblées les informations suivantes :

  • l’ensemble des activités réalisées par le CSE ;
  • les justificatifs administratifs et financiers de ces activités ;
  • un état des lieux des ressources et des dépenses de l’année écoulée.

Ce rapport est à diffuser d’abord aux membres élus du CSE lors d’une réunion spécialement consacrée à ce sujet. Ces informations sont ensuite communiquées à l’ensemble des salariés, via différents supports (panneaux d’affichages obligatoires, newsletter, post sur les réseaux sociaux…).

Cadre légal d’application

Comme vous le savez, les modalités de fonctionnement du CSE sont régies par un cadre légal. L’article L. 2315-69 du Code du travail oblige toutes les entreprises d’au moins 50 salariés à établir un rapport annuel d’activité et de gestion du CSE. Celui-ci diffère selon le nombre de salariés dans l’entreprise et le total des ressources annuelles dont cette instance sociale et économique dispose.

On distingue dans les rapports annuels d’activité et de gestion du CSE trois types de bilan :

  • les documents d’évaluation élaborés par des petits CSE ;
  • ceux réalisés par des CSE de taille moyenne ;
  • les bilans enfin des gros CSE.

Cet exercice annuel représente un véritable travail de compilation de données et d’analyse de situations comptables, parfois difficile à assumer par les élus du CSE ou par les DAF ou les DRH. C’est pourquoi, de nombreux dirigeants choisissent une formule à la fois fiable et performante : le CSE externalisé. Cette option consiste à confier la gestion quotidienne et l’évaluation annuelle des activités du CE de l’entreprise à un prestataire externe.

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Les enjeux du Rapport annuel d’activité et de gestion du CSE

Au-delà d’une obligation légale, ce bilan, appelé arrêté des comptes, représente de multiples enjeux pour les acteurs de l’entreprise. En tant qu’élus du CSE, il s’agit de rapporter avec précision et transparence :

  • l’ensemble des activités réalisées ;
  • les choix stratégiques opérés ;
  • et les modalités de fonctionnement établies pour cette instance.

A travers ce rapport annuel d’activité et de gestion du CSE, sont affirmées les orientations socio-économiques de l’entreprise. Ces informations sont essentielles, notamment pour mesurer l’état de santé financière et sociale de la société grâce à des indicateurs précis.

De nombreux dirigeants d’entreprises, de DRH ou même de salariés ne soupçonnent pas l’importance capitale de ce rapport annuel d’activité et de gestion du CSE. Par exemple, savez-vous qu’à la lecture du bilan CSE de votre entreprise, vous pourriez estimer le pouvoir d’achat des salariés et des dirigeants ?

Pour les dirigeants, les DAF et les DRH

Dans ce rapport annuel d’activité et de gestion du CSE sont mentionnées des informations qualitatives concernant les particularités sociales et économiques des salariés de l’entreprise :

  • le nombre de salarié classé par type de contrat de travail ;
  • la répartition de la masse salariale par tranche d’âge et par sexe ;
  • une évaluation-type de l’écart entre les salaires les plus bas et les rémunérations les élevées…

Ces informations socioéconomiques dessinent une photographie type des salariés de l’entreprise. Dans ce bilan est également rapporté l’ensemble des actions proposées par les élus CSE aux salariés : les avantages sociaux par exemple.

Externaliser le CSE dans sa gestion permet aux DAF et aux DRH de gagner du temps et de garantir une fiabilité dans l’analyse des données CSE.

Opter pour une dématérialisation de la gestion des activités du CSE dans votre entreprise est un pari gagnant. En tant que dirigeant ou DRH d’une société, vous pourrez choisir notre plateforme Happier pour administrer et centraliser la gestion des activités de votre Conseil Social et Économique.

Dans votre formule CE externalisé, des experts réalisent pour vous le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE. D’après les informations communiquées par les élus CSE, notre équipe analyse les données et vous livre une évaluation qualitative fiable de la gestion et des activités du CE.

Proposer à vos collaborateurs un accès privilégié aux offres CSE via une plateforme dématérialisée et sécurisée témoigne de la capacité des dirigeants et des élus CSE à innover.

 

D’ailleurs, le saviez-vous ? Communiquer largement et lisiblement le rapport annuel d’activité et gestion du CSE contribue à fidéliser les salariés à l’entreprise. Vos collaborateurs sauront apprécier la volonté de transparence des élus CSE et reconnaitre le respect du cadre légal de la part des DAF et des DRH.

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