Le bureau du CSE : quels rôles, pour quelles prérogatives ?

rôle de chacun dans un CSE

Le bureau du CSE est un organe important. Pour son bon fonctionnement, il n’est pas décisionnaire, contrairement au comité en réunion plénière, mais il est indispensable à la mise en œuvre des décisions prises pour le CSE. Il est essentiel que des personnes compétentes se trouvent aux trois postes clefs, et avant cela il est bon de connaître les attentes de ces postes. Explications.

Le secrétaire du CSE

Comment le secrétaire est-il désigné ?

Lors de la création d’un CSE, et suite aux élections ayant désigné le comité du CSE comme personne morale compétente à exercer ses missions, le comité doit procéder à l’élection du secrétaire. En effet, le CSE ne peut fonctionner sans ce dernier.
Le secrétaire est obligatoirement un membre titulaire du comité (pas un remplaçant). Une première réunion doit avoir lieu, convoquée par le président du CSE (l’employeur donc), et il doit n’y avoir qu’un seul ordre du jour : l’élection du secrétaire. La désignation du secrétaire se fait grâce à un vote à bulletin secret.
Une fois le secrétaire désigné, cette première réunion doit s’arrêter. L’ordre du jour de la seconde peut être arrêté, mais celle-ci devra n’avoir lieu que trois jours au moins après l’élection du secrétaire, afin de s’assurer que tous les membres du comité soient informés en bonne et due forme de cet ordre du jour, et convoqués.

Le rôle du secrétaire au sein du CSE

Le secrétaire du CSE dispose de deux prérogatives importantes.
D’une part, il est chargé de préparer l’ordre du jour des réunions du comité, de connivence avec l’employeur. C’est important, car une réunion est un cadre juridique et le respect d’un ordre du jour permet la protection de chaque partie en cas de litige. Le secrétaire est chargé de rendre cet ordre du jour présentable trois jours au minimum avant toute réunion, afin que le président puisse convoquer une réunion plénière en connaissance de cause.
D’autre part, le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux et comptes-rendus de réunions. Les comptes-rendus sont certes importants, car ils sont destinés à informer les personnels non présents des décisions prises lors des réunions du CSE. Mais les PV ont eux une valeur juridique primordiale, et nécessitent une certaine rigueur et des compétences particulières : bonne pratique de la retranscription en cas de captation audio ou vidéo, capacités d’écoute et de synthèse, éventuellement capacités en sténographie. Les PV doivent être présentés selon certains délais à l’ensemble du comité pour approbation, et font foi en cas de litige important.

Le trésorier du CSE

La désignation du trésorier

Le trésorier doit être désigné au plus tard lors de la seconde réunion du comité. Il s’agit là encore d’un vote à bulletin secret. Le trésorier est un élu dont le poste requiert des qualités indispensables telles que rigueur, charisme et sens des responsabilités. Il exige généralement, par nature, que soit établi un règlement intérieur digne de ce nom.

Le rôle du trésorier au sein du CSE

Le trésorier est donc en charge de la tenue des comptes du CSE. Il a la maîtrise du budget alloué, et contrôle les dépenses et défraiements en fonction des règles établies en amont par le comité. Responsable de moyens financiers parfois importants, il doit savoir qu’un manque de contrôle peut mener à l’abus de confiance, puni de 3 ans de prison et 375000 € d’amende.

Tout comme le secrétaire, il est possible, mais non obligatoire de designer, si besoin, un trésorier adjoint. De la même manière que le secrétaire adjoint, il peut être chargé de remplacer son titulaire, ou encore de l’aider dans sa tâche.

Le président du CSE

les différents rôles du président

Comment est désigné le président du CSE ?
Et bien, ce poste ne relève pas d’un vote, contrairement à la désignation du secrétaire et du trésorier. C’est l’employeur lui-même qui est président de droit, comme c’était le cas pour les anciens CE. Les CSE ne peuvent pas fonctionner sans président, mais ce dernier peut (et doit) se faire représenter, par un suppléant connu du comité, ou à défaut par le DRH, pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans les grandes structures, l’employeur est aussi Président de la commission CSSCT, comme c’était le cas avec les anciennes CHSCT. Enfin, et c’est un changement récent dû aux ordonnances Macron, dans les grandes entreprises de plus de 1000 il préside également la commission économique.
Le fait que l’employeur tienne ce rôle a un impact sur le CSE dans le sens où il reste présent d’un mandat à l’autre et est garant du dialogue social. Mais, nous allons le voir, ses prérogatives sont encadrées et ses pouvoirs limités.

Ses prérogatives et pouvoirs réels

Le premier pouvoir du président employeur, qui est aussi un devoir, consiste en l’organisation des réunions du CSE. Sa présence ou sa représentation est obligatoire : si le poste de président n’est pas représenté, attention, car il peut se rendre coupable d’un délit d’entrave.
Il a le droit d’inviter à la réunion des consultants, dans la limite de trois : outre l’intérêt en termes de formation et d’améliorations, cela peut permettre au dirigeant de gagner en poids.
En effet, le président ne dispose de pas plus de pouvoir de décision au sein du comité que les élus, à savoir une voix lors des votes.
Sa tâche principale consiste en la convocation de la réunion selon certaines règles, qui doivent être respectées : il en est responsable. Il doit aussi, conjointement avec le secrétaire, proposer un ordre du jour rigoureux : seules les questions s’y trouvant seront évoquées en réunion. Lors de la réunion, il assure la bonne distribution du temps de parole, a un rôle de médiateur et décide de la durée d’une éventuelle suspension demandée par un élu, ainsi que des modalités de reprise.

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